Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions spécifiques du code de procédure pénale
Résumé. Un arrêté a supprimé une partie du code pénal.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. A23 → Version 5
- Code de procédure pénaleArt. A23