Abrogé par Arrêté du 18 avril 2023 - art. 2
Créé le 15 avril 1979 · En vigueur du 1 octobre 2016 au 25 avril 2023
Abrogé depuis le mercredi 26 avril 2023
Abrogé parArrêté du 18 avril 2023art. 2
En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mardi 25 avril 2023
Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 13
En résumé. La nouvelle version supprime le programme détaillé des épreuves de l'examen et ajoute une condition d'éligibilité pour les candidats ayant échoué à quatre sessions.
En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au vendredi 30 septembre 2016
Modifié parArrêté du 11 juillet 2008art. 2
En résumé. Le programme de l'examen a été restructuré et détaillé, avec des ajouts et suppressions dans les sections de procédure pénale, droit pénal général et spécial, ainsi que libertés publiques.
En vigueur du mardi 15 juin 1999 au mercredi 30 juillet 2008
En résumé. Le programme de l'examen a été restructuré et mis à jour, avec des modifications notables dans les sections de procédure pénale, droit pénal général et spécial, ainsi que la suppression de la section sur le droit administratif.
En vigueur du dimanche 21 janvier 1990 au jeudi 26 octobre 1995
En résumé. Le programme de l'examen a été réorganisé et mis à jour, avec des modifications dans les sections de procédure pénale, droit pénal, libertés publiques et droit administratif.
En vigueur du dimanche 15 avril 1979 au samedi 20 janvier 1990