Code de procédure pénale

Article A23

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Article A23

Les candidats ayant échoué à quatre sessions ne peuvent plus être autorisés à se présenter à l'examen technique d'officier de police judiciaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2023

En vigueur du 15 avril 1979 au 26 octobre 1995, puis du 15 juin 1999 au 25 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des tentatives pour devenir officier de police judiciaire

Résumé. Les candidats à l'examen d'officier de police judiciaire ne peuvent plus se présenter s'ils ont échoué quatre fois.

Les candidats ayant échoué à quatre sessions ne peuvent plus être autorisés à se présenter à l'examen technique d'officier de police judiciaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mardi 25 avril 2023

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 13 : Ajout d'une condition d'éligibilité pour les candidats à l'examen d'officier de police judiciaire

En résumé. La nouvelle version supprime le programme détaillé des épreuves de l'examen et ajoute une condition d'éligibilité pour les candidats ayant échoué à quatre sessions.

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parArrêté du 11 juillet 2008art. 2 : Restructuration du programme d'un examen en procédure pénale

En résumé. Le programme de l'examen a été restructuré et détaillé, avec des ajouts et suppressions dans les sections de procédure pénale, droit pénal général et spécial, ainsi que libertés publiques.

En vigueur du mardi 15 juin 1999 au mercredi 30 juillet 2008

En résumé. Le programme de l'examen a été restructuré et mis à jour, avec des modifications notables dans les sections de procédure pénale, droit pénal général et spécial, ainsi que la suppression de la section sur le droit administratif.

Abrogé depuis le vendredi 27 octobre 1995

En vigueur du dimanche 21 janvier 1990 au jeudi 26 octobre 1995

En résumé. Le programme de l'examen a été réorganisé et mis à jour, avec des modifications dans les sections de procédure pénale, droit pénal, libertés publiques et droit administratif.

En vigueur du dimanche 15 avril 1979 au samedi 20 janvier 1990

Source : Légifrance