JORF n°0097 du 26 avril 2022

Article 7

Article 7

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Désengagement des élèves officiers pendant leur scolarité et engagement de carrière

Résumé Les élèves officiers peuvent abandonner leur formation dans les six mois, et doivent travailler six ans après.

Les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de six mois à compter de la date du début de la formation dispensée à l'école.
Lors de leur admission à l'école, les élèves officiers demandent à être admis à l'état d'officier de carrière et s'engagent à servir en cette qualité, à l'issue de leurs études, pour une période de six ans.


Historique des versions

Version 1

Les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de six mois à compter de la date du début de la formation dispensée à l'école.

Lors de leur admission à l'école, les élèves officiers demandent à être admis à l'état d'officier de carrière et s'engagent à servir en cette qualité, à l'issue de leurs études, pour une période de six ans.