JORF n°0245 du 17 octobre 2025

Article 2

Article 2

En application de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé, la liste des équipements de travail et la liste des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat figurent respectivement en annexes I et II.


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Version 1

En application de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé, la liste des équipements de travail et la liste des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat figurent respectivement en annexes I et II.