Arrêté du 14 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé (Définitions des activités pyrotechniques militaires), la liste des équipements de travail et la liste des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat figurent respectivement en annexes I et II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des équipements et activités pyrotechniques pour les opérations militaires

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2025 précise les équipements et activités pyrotechniques lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et unités de combat, en se référant aux annexes I et II.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé (Définitions des activités pyrotechniques militaires), la liste des équipements de travail et la liste des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat figurent respectivement en annexes I et II.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2025

Source : Légifrance