En vigueur depuis le 18 octobre 2025
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Liste des équipements et activités pyrotechniques pour les opérations militaires
En application de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé (Définitions des activités pyrotechniques militaires), la liste des équipements de travail et la liste des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat figurent respectivement en annexes I et II.