Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des minima d'enjeux pour les paris en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté du 19 mai 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris en Nouvelle-Calédonie est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2014Art. 1 : Minima d'enjeux pour les paris en Nouvelle-CalédonieArrêté du 19 mai 2014Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles règles de paris en Nouvelle-CalédonieArrêté du 19 mai 2014Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les paris hippiques en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 19 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3