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Arrêté du 19 mai 2014

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Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'

article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985

(

Montants minimums et annulation des paris

)

Art. 14

Montants minimums et annulation des paris

Les paris ont un montant minimum fixé par les ministres, et certains paris ne peuvent pas être annulés.

modifié susvisé applicables en Nouvelle-Calédonie sont les suivants :

PARIS

MINIMA D'ENJEUX

Tiercé :

Le pari Tiercé peut être proposé à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeu, soit 50 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

100 F CFP

Pari à cinq chevaux défini au chapitre XV de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé :

Ce pari peut être proposé à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeu, soit 50 francs CFP, 25 % du minimum d'enjeu, soit 25 F CFP, 10 % du minimum d'enjeu soit 10 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

100 F CFP

Quarté +

Le pari Quarté + peut être proposé à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeu, soit 100 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié.

200 F CFP

Simple, par Reports

200 F CFP

Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé ordre international, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio ordre international :

Ces paris peuvent être proposés à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeu, soit 100 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

200 F CFP

Quinté +

Le pari Quinté + peut être proposé à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeu, soit 150 francs CFP, 25 % du minimum d'enjeu, soit 75 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

300 F CFP

2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum :

Ces paris peuvent être proposés à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeux soit 200 francs CFP, 25 % du minimum d'enjeux soit 100 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

400 F CFP

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2017

Créé le 30 mai 2014 · Abrogé le 27 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Minima d'enjeux pour les paris en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article fixe les montants minimums pour différents types de paris en Nouvelle-Calédonie, avec des variations selon le type de pari et le lieu.
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 (Montants minimums et annulation des paris) modifié susvisé applicables en Nouvelle-Calédonie sont les suivants :
PARIS MINIMA D'ENJEUX
Tiercé :
Le pari Tiercé peut être proposé à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeu, soit 50 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
100 F CFP
Pari à cinq chevaux défini au chapitre XV de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé :
Ce pari peut être proposé à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeu, soit 50 francs CFP, 25 % du minimum d'enjeu, soit 25 F CFP, 10 % du minimum d'enjeu soit 10 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
100 F CFP
Quarté +
Le pari Quarté + peut être proposé à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeu, soit 100 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié.
200 F CFP
Simple, par Reports 200 F CFP
Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé ordre international, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio ordre international :
Ces paris peuvent être proposés à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeu, soit 100 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
200 F CFP
Quinté +
Le pari Quinté + peut être proposé à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeu, soit 150 francs CFP, 25 % du minimum d'enjeu, soit 75 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
300 F CFP
2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum :
Ces paris peuvent être proposés à l'enregistrement à 50 % du minimum d'enjeux soit 200 francs CFP, 25 % du minimum d'enjeux soit 100 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
400 F CFP

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au mercredi 26 avril 2017

Source : Légifrance