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Arrêté du 19 mai 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2017

Créé le 30 mai 2014 · Abrogé le 27 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les paris hippiques en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les paris hippiques en Nouvelle-Calédonie, avec des règles spécifiques sur les montants minimums.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au mercredi 26 avril 2017

Source : Légifrance