Abrogé par Arrêté du 18 avril 2017 - art. 2
Créé le 30 mai 2014 · Abrogé le 27 avril 2017
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Publication d'un arrêté sur les paris hippiques en Nouvelle-Calédonie
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.