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Arrêté du 19 mai 2014

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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 mai 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2017

Créé le 30 mai 2014 · Abrogé le 27 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de paris en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté fixe au 30 mai 2014 les nouvelles règles pour les paris en Nouvelle-Calédonie, comme le Tiercé et le Quarté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 mai 2014.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au mercredi 26 avril 2017

Source : Légifrance