Abrogé27 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2017 - art. 2
Créé le 30 mai 2014 · Abrogé le 27 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de paris en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un arrêté fixe au 30 mai 2014 les nouvelles règles pour les paris en Nouvelle-Calédonie, comme le Tiercé et le Quarté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 mai 2014.