Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rediffusion des données
Résumé. Les utilisateurs autorisés peuvent désormais rediffuser les données en libre accès et en accès restreint, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2009Art. 8 : Partage limité des données des professionnels de santé
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 6 février 2009Art. 8