Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions de données dans le RPPS
Résumé. L'arrêté modifie la définition des données accessibles dans le répertoire des professionnels de santé, en ajoutant des catégories comme la civilité et le mode d'exercice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2009Art. 5 : Définitions des termes d'accès au RPPS
→ Version 3
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- Arrêté du 6 février 2009Art. 5