Arrêté du 18 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2009

Art. 5

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Modification des définitions de données dans le RPPS

Résumé. L'arrêté modifie la définition des données accessibles dans le répertoire des professionnels de santé, en ajoutant des catégories comme la civilité et le mode d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

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