Arrêté du 18 avril 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 février 2009
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur le RPPS

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les flux de données et les utilisateurs du RPPS.

A abrogé les dispositions suivantes :

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