Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le RPPS
Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les flux de données et les utilisateurs du RPPS.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2009Sct. AnnexesArrêté du 6 février 2009Art. Annexe IArrêté du 6 février 2009Art. Annexe II → Version 2
-Arrêté du 6 février 2009Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II