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Modification des accès aux données du RPPS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 6 février 2009Art. 7
Arrêté du 18 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009Art. 7
cite
Source : Légifrance
Modification des définitions de données dans le RPPS
Arrêté du 18 avril 2017 · art. 5
Modification des règles de rediffusion des données
Arrêté du 18 avril 2017 · art. 8
Accès aux données du RPPS
Arrêté du 6 février 2009 · art. 7 (Ab)
Exemptions d'inscription pour certains professionnels de santé
Code de la santé publique · art. L4112-6
Exemptions d'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens
Code de la santé publique · art. L4222-7
Art. L1453-1
Code de la santé publique
Art. R1453-3
Code de la santé publique
Publication des informations sur les conventions entre entreprises et professionnels de santé
Décret n°2013-414 du 21 mai 2013 · art. 3