Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux données librement accessibles
Résumé. Les données librement accessibles peuvent désormais être consultées et extraites électroniquement par le public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2009Art. 6 : Accès public aux données des professionnels de santé
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 6 février 2009Art. 6