Arrêté du 18 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bac

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir du baccalauréat 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance