Arrêté du 18 avril 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les capitaines yachts

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation de capitaine yacht est supprimé à partir du 1er septembre 2016.

L'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance