Arrêté du 18 avril 2016

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les brevets de capitaine yacht

Résumé. Les anciens brevets de capitaine yacht restent valides jusqu'à leur expiration et peuvent être délivrés jusqu'en septembre 2016.

En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Validité des brevets de capitaine yacht

Résumé. Les brevets de capitaine yacht 3 000 restent valides jusqu'à leur date d'expiration, et peuvent être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016.

Tout brevet de capitaine yacht 3 000 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.
Le brevet de capitaine yacht 3 000 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000.
Les titulaires d'un brevet de capitaine yacht 3 000 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susmentionné se voient délivrer un brevet de capitaine 3 000 yacht en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par les arrêtés du 24 juillet 2013 et du 24 avril 2014 susvisés.

En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 9 septembre 2017

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Équivalence entre anciens et nouveaux brevets de capitaine

Résumé. Un ancien brevet de capitaine peut remplacer le nouveau pour obtenir un brevet de capitaine yacht.

Pour la mise en œuvre des articles 3 (Conditions pour le brevet de capitaine de yacht) et 4 (Validation automatique d'une partie du module yacht pour les capitaines), le brevet de capitaine 3 000 délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 peut être pris en lieu et place du brevet de capitaine 3 000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines).

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Suppression d'un arrêté sur les capitaines yachts

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation de capitaine yacht est supprimé à partir du 1er septembre 2016.

L'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

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