Arrêté du 18 avril 2016

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000 YACHT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir un brevet de capitaine de yacht

Résumé. Pour devenir capitaine de yacht de 3000 tonnes, il faut avoir au moins 20 ans et des certificats valides, le brevet dure cinq ans et peut être renouvelé.

En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Conditions pour le brevet de capitaine yacht

Résumé. Pour obtenir un brevet de capitaine 3 000 yacht, il faut avoir au moins 20 ans et plusieurs certificats valides en matière de santé, sécurité et compétences.

Tout candidat à un brevet de capitaine 3 000 yacht doit :

1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

3° Etre titulaire :
. 1 Du brevet de capitaine 3 000 en cours de validité délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) et du module yacht délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour yachts) ; ou
. 2 De l'ensemble des attestations reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht ;

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;

5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;

6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;

7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;

8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.

En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 1 septembre 2017

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Conditions d'acquisition du module yacht

Résumé. L'article précise les conditions d'acquisition du module yacht pour les titulaires de certains brevets ou attestations.

1° La partie “ Base ” du module yacht est réputée acquise aux titulaires du brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines).
2° Le module yacht est réputé acquis par les titulaires de l'attestation de suivi avec succès de l'option “ Passenger ships ” visée au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000, sans qu'il soit besoin de le leur délivrer.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Validité du brevet de capitaine pour yachts

Résumé. Le brevet de capitaine pour yachts de 3 000 tonnes est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de capitaine 3 000 yacht est valide cinq ans à partir de la date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Conditions particulières pour le brevet de capitaine 3 000 yacht

Résumé. Le brevet de capitaine 3 000 yacht peut être délivré dans certains cas particuliers à des titulaires de brevets non mentionnés, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, le brevet de capitaine 3 000 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou module non mentionné dans l'article 4 (Validation automatique d'une partie du module yacht pour les capitaines), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000 YACHT
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Article 4
Article 5
Article 6