Arrêté du 18 avril 2016

Article 5

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Article 5

Le brevet de capitaine 3 000 yacht est valide cinq ans à partir de la date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Validité du brevet de capitaine pour yachts

Résumé. Le brevet de capitaine pour yachts de 3 000 tonnes est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de capitaine 3 000 yacht est valide cinq ans à partir de la date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance