En vigueur depuis le 28 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité du brevet de capitaine pour yachts
Le brevet de capitaine 3 000 yacht est valide cinq ans à partir de la date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).