En vigueur depuis le 28 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions particulières pour le brevet de capitaine 3 000 yacht
Dans certains cas particuliers, le brevet de capitaine 3 000 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou module non mentionné dans l'article 4 (Validation automatique d'une partie du module yacht pour les capitaines), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.