Arrêté du 18 avril 2016

Article 6

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Article 6

Dans certains cas particuliers, le brevet de capitaine 3 000 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou module non mentionné dans l'article 4 (Validation automatique d'une partie du module yacht pour les capitaines), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Conditions particulières pour le brevet de capitaine 3 000 yacht

Résumé. Le brevet de capitaine 3 000 yacht peut être délivré dans certains cas particuliers à des titulaires de brevets non mentionnés, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, le brevet de capitaine 3 000 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou module non mentionné dans l'article 4 (Validation automatique d'une partie du module yacht pour les capitaines), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance