Arrêté du 18 avril 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Obtention du brevet de capitaine pour yachts

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment obtenir le brevet de capitaine pour des yachts de moins de 3000 tonnes.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Conditions d'obtention du brevet de capitaine yacht

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 fixe les règles pour obtenir le brevet de capitaine de yacht de moins de 3000 tonnes.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes) et 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Conditions d'obtention du brevet de capitaine 3 000 yacht

Résumé. Le brevet de capitaine 3 000 yacht permet de diriger des bateaux et doit être obtenu avant un autre brevet similaire.

1° Le brevet de capitaine 3 000 yacht est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé ;
2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le brevet de capitaine 3 000 doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht ;
3° Les demandes de brevet de capitaine 3 000 yacht sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2