Arrêté du 18 avril 2016

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir un brevet de capitaine

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut avoir au moins 20 ans, être en bonne santé et avoir de l'expérience.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Conditions pour devenir capitaine de navire

Résumé. Pour obtenir un brevet de capitaine 3 000, il faut avoir au moins 20 ans, être en bonne santé, posséder plusieurs certificats de sécurité et d'aptitude, et avoir une expérience en mer.

Tout candidat à un brevet de capitaine 3 000 doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :

1. du brevet de second capitaine 3 000 délivré conformément au présent arrêté,
2. du brevet de second polyvalent délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines), ou
3. d'un brevet reconnu dans le tableau 5 de l'annexe I du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 ;

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et
9° Avoir accompli un service en mer d'au moins trente-six mois en tant qu'officier breveté chargé du quart à la passerelle postérieurement à la délivrance de l'un des brevets mentionnés au 3° de l'article 11 (Conditions pour le brevet de second capitaine) ; toutefois cette durée peut être ramenée à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer de douze mois au moins en tant que second capitaine breveté.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Délivrance exceptionnelle du brevet de capitaine

Résumé. Dans certains cas, un brevet de capitaine 3 000 peut être délivré à des personnes ayant d'autres diplômes, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 3 000 peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet non mentionné dans l'article 14 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de navire), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Validité du brevet de capitaine 3 000

Résumé. Le brevet de capitaine 3 000 est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de capitaine 3 000 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000
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