Arrêté du 18 avril 2016

Article 16

Créé le 28 avril 2016

Le brevet de capitaine 3 000 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016