Arrêté du 18 avril 2016

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE 3 000

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de second capitaine

Résumé. Pour devenir second capitaine sur un navire de 3000 tonnes, il faut avoir au moins 20 ans et des diplômes spécifiques.

En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Conditions pour le brevet de second capitaine

Résumé. Pour obtenir un brevet de second capitaine 3 000, il faut avoir au moins 20 ans et posséder plusieurs certificats et diplômes spécifiques.

Tout candidat à un brevet de second capitaine 3 000 doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :

1. du brevet d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire),
2. du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire), ou
3. d'un brevet reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 ;

4° Etre titulaire de l'un des diplômes ou ensemble d'attestations suivants :

1. du diplôme de capitaine 3 000 délivré conformément aux dispositions du présent arrêté,
2. du diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, ou
3. d'un diplôme ou de l'ensemble des attestations reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 ;

5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ; et
9° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Délivrance exceptionnelle du brevet de second capitaine

Résumé. Dans certains cas, un brevet de second capitaine peut être délivré à des personnes ayant d'autres diplômes, selon les règles fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de second capitaine 3000 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11 (Conditions pour le brevet de second capitaine), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Validité du brevet de second capitaine 3000

Résumé. Le brevet de second capitaine 3000 est valable cinq ans à partir de sa date d'effet et peut être renouvelé selon les règles établies par un arrêté antérieur.

Le brevet de second capitaine 3 000 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE 3 000
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