Arrêté du 18 avril 2016

Article 13

Créé le 28 avril 2016

Le brevet de second capitaine 3 000 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Le brevet de second capitaine 3 000 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.