Arrêté du 18 avril 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine

Résumé. Les règles pour obtenir les brevets de capitaine et second capitaine sur des navires de 3000 tonnes sont fixées par un arrêté du 18 avril 2016.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Conditions d'obtention des brevets maritimes

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 fixe les règles pour obtenir les brevets de second capitaine et de capitaine sur des navires de 3000 tonnes.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine

Résumé. L'article explique les conditions pour obtenir des brevets de capitaine et second capitaine sur des navires de 3000 tonnes, en précisant les diplômes nécessaires et la procédure à suivre.

1° Le brevet de second capitaine 3 000 et le brevet de capitaine 3 000 sont des titres monovalents qui permettent d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui leur sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé ;
2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le diplôme de capitaine 3 000, ou tout diplôme ou ensemble des attestations reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine 3 000, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000.
Le diplôme de capitaine 3 000 ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer les prérogatives associées au brevet de second capitaine 3 000 ou au brevet de capitaine 3 000. Le diplôme de capitaine 3 000 est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé qui témoigne de l'acquisition des modules constituant le cursus de formation pour l'obtention de ce diplôme. En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance ;
3° Les demandes de diplôme de capitaine 3 000, de brevet de second capitaine 3 000 et de brevet de capitaine 3 000 sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Conditions pour le brevet de capitaine

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine 3 000, il faut avoir accompli au moins un an de service en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les douze derniers mois du service en mer requis pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplis dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Les deux voies pour obtenir le diplôme de capitaine 3000

Résumé. Pour devenir capitaine 3000, il faut suivre soit une formation professionnelle spécifique, soit une formation initiale d'officier.

Le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 est constitué de l'un des deux cursus de formation suivants :
1° Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 défini à l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000) ;
2° Le cursus de formation initiale des officiers à la passerelle défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3 000.

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1