En vigueur depuis le 28 avril 2016
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Conditions d'obtention des brevets maritimes
En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000.
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