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Modification des conditions d'exercice des fonctions maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 6
Arrêté du 18 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 6
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de demande du visa de reconnaissance
Arrêté du 18 avril 2016 · art. 4
Modification des conditions de reconnaissance des titres de formation maritime
Arrêté du 18 avril 2016 · art. 6
Modification du processus de révocation des visas de reconnaissance
Arrêté du 18 avril 2016 · art. 7
Art. 6 (V)
Arrêté du 25 septembre 2007