Arrêté du 18 avril 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2007

Art. 6

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Modification des conditions d'exercice des fonctions maritimes

Résumé. L'autorité compétente peut autoriser un détenteur de titre valide à servir sur un navire pendant trois mois sans visa de reconnaissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 6

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