Arrêté du 18 avril 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2007

Art. 12

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Modification du processus de révocation des visas de reconnaissance

Résumé. La révocation de la reconnaissance d'un pays tiers par la Commission européenne entraîne la révocation des visas de reconnaissance des titres délivrés, mais ces visas restent valables pour leurs titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2007Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 12

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