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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de reconnaissance des titres de formation maritime
Résumé. Les titres de formation maritime étrangers sont reconnus si le pays est sur une liste européenne ou s'il y a un accord avec la France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2007Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 10