Arrêté du 18 avril 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2007

Art. 10

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Modification des conditions de reconnaissance des titres de formation maritime

Résumé. Les titres de formation maritime étrangers sont reconnus si le pays est sur une liste européenne ou s'il y a un accord avec la France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2007Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 10

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