Arrêté du 18 avril 2016

Article 6

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Article 6

Tout candidat à un brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
3° Etre titulaire :
.1 Du brevet de second polyvalent en cours de validité délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ; ou
.2 D'un brevet en cours de validité reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent (Diplômes et conditions pour le brevet de second polyvalent) arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI), en cours de validité ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et
9° avoir accompli un service en mer d'au moins quarante-huit mois, comprenant le service en mer requis pour l'obtention du brevet de second polyvalent au 10° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de second polyvalent), en exécutant, en tant qu'officier breveté :
.1 Au moins vingt-quatre mois de service en mer en s'acquittant de fonctions assignées aux officiers chargés du quart à la passerelle ; et
.2 Au moins vingt-quatre mois de service en mer en s'acquittant de fonctions assignées aux officiers chargés du quart à la machine et aux seconds mécaniciens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 avril 2016 · Dernière version le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de navire

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut avoir au moins 20 ans, plusieurs certificats de sécurité et de santé valides, et avoir travaillé en mer pendant au moins 48 mois.

Tout candidat à un brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
3° Etre titulaire :
.1 Du brevet de second polyvalent en cours de validité délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ; ou
.2 D'un brevet en cours de validité reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent (Diplômes et conditions pour le brevet de second polyvalent) arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI), en cours de validité ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et
9° avoir accompli un service en mer d'au moins quarante-huit mois, comprenant le service en mer requis pour l'obtention du brevet de second polyvalent au 10° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de second polyvalent), en exécutant, en tant qu'officier breveté :
.1 Au moins vingt-quatre mois de service en mer en s'acquittant de fonctions assignées aux officiers chargés du quart à la passerelle ; et
.2 Au moins vingt-quatre mois de service en mer en s'acquittant de fonctions assignées aux officiers chargés du quart à la machine et aux seconds mécaniciens.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 juin 2026art. 2 : Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine de navire

En résumé. Les références légales ont été mises à jour et les mentions spécifiques aux navires de commerce ou de plaisance ont été supprimées pour les certificats de formation.

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance