Arrêté du 30 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine de navire

Résumé. Les conditions pour devenir capitaine de navire sont mises à jour, notamment les certificats médicaux et de sécurité requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance