Arrêté du 18 avril 2016

Article 7

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Article 7

Le brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Validité du brevet de capitaine de 1re classe

Résumé. Le brevet de capitaine de 1re classe est valable cinq ans et peut être renouvelé.

Le brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

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