JORF n°0098 du 26 avril 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
Les références légales ont été mises à jour et les mentions spécifiques aux navires de commerce ou de plaisance ont été supprimées pour les certificats de formation.
Les références légales ont été mises à jour et un nouveau diplôme a été ajouté aux conditions d'éligibilité pour le brevet de second polyvalent, tout en simplifiant les mentions de validité des certificats.