Arrêté du 18 avril 2016

Article 5

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Article 5

Le brevet de second polyvalent est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Validité du brevet de second polyvalent

Résumé. Le brevet de second polyvalent est valable cinq ans à partir de sa date d'effet et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de second polyvalent est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance