Arrêté du 18 avril 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Obtention des brevets de navigation maritime

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment obtenir des brevets pour travailler comme marin ou capitaine sur des bateaux.

En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Conditions d'obtention des brevets maritimes

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 fixe les règles pour obtenir le brevet de second polyvalent et celui de capitaine de première classe dans la navigation maritime.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes) et 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.

En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Brevets pour la navigation maritime

Résumé. L'article explique que les brevets de second polyvalent et de capitaine de 1re classe permettent d'exercer des fonctions dans la navigation maritime, et comment faire une demande pour les obtenir.

1° Les brevets de second polyvalent et de capitaine de 1re classe de la navigation maritime sont des titres polyvalents qui permettent d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui leur sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
2° Les demandes de brevet de second polyvalent et de brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Conditions d'obtention des brevets maritimes

Résumé. Pour obtenir un brevet de marin, il faut avoir travaillé en mer pendant les cinq dernières années, avec au moins six mois sur un bateau et six mois dans les services techniques.

Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Seuls les douze derniers mois de service en mer requis pour chacun des brevets doivent avoir été effectués pour moitié respectivement dans les services pont et machine durant les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet concerné.

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3