Arrêté du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes) et 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.

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En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Conditions d'obtention des brevets maritimes

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 fixe les règles pour obtenir le brevet de second polyvalent et celui de capitaine de première classe dans la navigation maritime.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes) et 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance