Arrêté du 18 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Seuls les douze derniers mois de service en mer requis pour chacun des brevets doivent avoir été effectués pour moitié respectivement dans les services pont et machine durant les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet concerné.

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En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Conditions d'obtention des brevets maritimes

Résumé. Pour obtenir un brevet de marin, il faut avoir travaillé en mer pendant les cinq dernières années, avec au moins six mois sur un bateau et six mois dans les services techniques.

Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Seuls les douze derniers mois de service en mer requis pour chacun des brevets doivent avoir été effectués pour moitié respectivement dans les services pont et machine durant les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet concerné.

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance