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Arrêté du 19 février 1993

portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Abrogé11 mai 2012
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Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d’administration et des représentants des élèves aux comités d’enseignement siégeant en conseils de discipline des Ecoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
Arrête :

Abrogé11 mai 2012

Créé le 27 février 1993 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection dans une école technique

Résumé. Les élections des représentants des élèves et du personnel dans les conseils de l'école se font à un tour, avec le plus âgé élu en cas d'égalité.

L’élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d’administration et l’élection des représentants des élèves au conseil de discipline de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux prévues aux articles 8 et 14 du décret du 11 janvier 1993 susvisé ont lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au titre 1er de l’arrêté du 23 décembre 1991 susvisé et à l’article 2 du présent arrêté.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Les conditions d’exercice du droit de suffrage et d’éligibilité et les modalités de déroulement et de contrôle des opérations électorales fixées par les articles 5 à 25 de l’arrêté du 23 décembre 1991 susvisé sont applicables aux élections visées par le présent arrêté.

Abrogé11 mai 2012

Créé le 27 février 1993 · Abrogé le 11 mai 2012

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Élection des représentants des élèves au conseil de discipline

Résumé. Les élèves d'une école sont divisés en neuf groupes différents pour élire leurs représentants au conseil de discipline.

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline, il est institué neuf collèges :

A. - Collège des élèves de première année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

B. - Collège des élèves de deuxième année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

C. - Collège des élèves de première année de la formation continue diplômante ;

D. - Collège des élèves en dernière année du cycle de formation initiale sous statut étudiant et de la formation continue diplômante ;

E. - Collège des élèves de première année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

F. - Collège des élèves de deuxième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

G. - Collège des élèves de troisième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

H. - Collège des élèves en spécialisation ;

I. - Collège des élèves-chercheurs.

Chaque collège désigne un représentant.

Abrogé11 mai 2012

Créé le 27 février 1993 · Abrogé le 11 mai 2012

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Publication d'un arrêté sur les élections étudiantes

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise les élections des représentants des élèves dans différents collèges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1993.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

En vigueur du samedi 27 février 1993 au jeudi 10 mai 2012

Arrêté du 19 février 1993
Article 1
Article 2
Article 3