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Arrêté du 18 avril 2002

Article 7

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale et conseillers d'administration scolaire et universitaire recrutés par voie de liste d'aptitude suivent certaines des sessions de formation prévues aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté ou des sessions spécifiquement organisées à leur intention par la direction chargée des personnels d'encadrement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au lundi 31 août 2015

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale et conseillers d'administration scolaire et universitaire recrutés par voie de liste d'aptitude suivent certaines des sessions de formation prévues aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté ou des sessions spécifiquement organisées à leur intention par la direction chargée des personnels d'encadrement.