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Arrêté du 18 avril 2002

Article 9

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au lundi 31 août 2015

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.