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Arrêté du 18 avril 2002

Article 9

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Article 9

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la formation des inspecteurs

Résumé. La directrice des personnels administratifs est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation des inspecteurs de l'éducation nationale et autres postes similaires.

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance