Arrêté du 18 août 2025

Article 3

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Article 3

Les bonifications en vigueur au 31 décembre 2025 prévues à l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Certificats d'économies d'énergie : conditions et bonus) pour la fiche d'opération standardisée BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2026, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Bonifications pour chaudières biomasse individuelles

Résumé. Les bonus de l'arrêté du 29 décembre 2014 s’appliquent aux opérations listées avant le 15 janvier 2026.

Les bonifications en vigueur au 31 décembre 2025 prévues à l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Certificats d'économies d'énergie : conditions et bonus) pour la fiche d'opération standardisée BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2026, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Source : Légifrance