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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-27 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrêtent :
Créé le 22 août 2025
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
1 version
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-5
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
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1 modifié
Créé le 22 août 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des points 1° à 4° de l'article 4 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026 et des articles 2 et 3 qui entrent en vigueur au 1er mars 2026.
1 version
Créé le 22 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 août 2025.
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
A. Dozieres
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
A. Dozieres
En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025