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Arrêté du 18 août 2025

modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 met à jour les règles de contrôle technique des véhicules, notamment pour les taxis et ambulances, en simplifiant certains contrôles et en modifiant des annexes d'un arrêté de 1991.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 août 2025

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Modification de l’arrêté du 18 juin 1991

Résumé. Une règle datant de 1991 est mise à jour pour respecter les nouveaux points énoncés dans les articles 2 à 6.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des contrôles de véhicules au gaz dans certaines zones) à 6 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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Simplification des contrôles de véhicules au gaz dans certaines zones

Résumé. Les contrôles de véhicules utilisant le gaz comme source d'énergie dans certaines zones sans approvisionnement sont simplifiés.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-5
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 32-5
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 19
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V → Version 12
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe V
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Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle technique pour certains véhicules comme les taxis, les ambulances et les voitures de dépannage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 11
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 22 août 2025

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Date d’entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l’arrêté entrent en force le lendemain de leur publication à l’exception des points du §4 qui commencent le 1ᵉʳ janvier 2026 et des articles 2 et 3 qui débutent le 1ᵉʳ mars 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des points 1° à 4° de l'article 4 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026 et des articles 2 (Simplification des contrôles de véhicules au gaz dans certaines zones) et 3 (Modification d'une annexe réglementaire) qui entrent en vigueur au 1er mars 2026.

En vigueur depuis le 22 août 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozieres

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozieres

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Arrêté du 18 août 2025
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