JORF n°0193 du 21 août 2025

Arrêté du 18 août 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-27 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 18 juin 1991

Résumé Une règle datant de 1991 est mise à jour pour respecter les nouveaux points énoncés dans les articles 2 à 6.
Mots-clés : arrêtés modification législative justice

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Création de dispositions via référence

Résumé L’article annonce la création de nouvelles règles en faisant référence à l’« Arrêté du 18 juin 1991 », art. 32‑5.
Mots-clés : arrêts références législatives

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 32-5 > >

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Article 3

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Résumé

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe II > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l’annex IV

Résumé L’article indique qu’il modifie les règles contenues dans l’annex IV d’un arrêté du 18 juin 1991.
Mots-clés : décret modification annex

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe IV > >

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Article 5

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Modification de l’Annexe V – Arrêté du 18 juin 1991

Résumé Le texte modifie une partie d’un décret antérieur afin d’actualiser ses dispositions.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe V > >

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Article 6

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Modification de l'AnnexÈe de l'arrête du 18 — Juin —

Résumé Cet arrêté change une partie d'un texte précédent (l'annexe VIII) pour le mettre à jour.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VIII > >

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Article 7

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Date d’entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l’arrêté entrent en force le lendemain de leur publication à l’exception des points du §4 qui commencent le 1ᵉʳ janvier 2026 et des articles 2 et 3 qui débutent le 1ᵉʳ mars 2026.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêtés Droit administratif

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des points 1° à 4° de l'article 4 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026 et des articles 2 et 3 qui entrent en vigueur au 1er mars 2026.

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozieres

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozieres