Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'AnnexÈe de l'arrête du 18 — Juin —
Résumé. Cet arrêté change une partie d'un texte précédent (l'annexe VIII) pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 11
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII