Arrêté du 18 août 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe VIII

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Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle technique pour certains véhicules comme les taxis, les ambulances et les voitures de dépannage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 11
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VIII

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