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Modification de l’arrêté du 18 juin 1991
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des contrôles de véhicules au gaz dans certaines zones) à 6 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.