Arrêté du 18 août 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des contrôles de véhicules au gaz dans certaines zones) à 6 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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Modification de l’arrêté du 18 juin 1991

Résumé. Une règle datant de 1991 est mise à jour pour respecter les nouveaux points énoncés dans les articles 2 à 6.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des contrôles de véhicules au gaz dans certaines zones) à 6 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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