Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l’annex IV
Résumé. L’article indique qu’il modifie les règles contenues dans l’annex IV d’un arrêté du 18 juin 1991.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV