JORF n°0192 du 20 août 2025

Arrêté du 18 août 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-27 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Cet arrêté remplace le texte original en appliquant les règles des articles 2 à 6.
Mots-clés : arrêtés modification législative journal officiel

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Le texte change des règles dans la partie annexe I d’un arrêté précédent.
Mots-clés : Décret Annexes Législation

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I, Art. Annexe I > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé On change les règles qui étaient dans une annexe d'un arrêté plus ancien.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe III > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe IV du décret du 27 juillet 2004

Résumé Le texte change certaines règles de l’annexe IV d’un décret antérieur.
Mots-clés : Décret Annexes Modification législative

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe IV, Art. Annexe IV > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexées à un décret

Résumé Cet arrêté modifie le texte contenu dans la partie annexe V d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe V > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexées à un arrêt

Résumé Cet arrêt modifie les règles contenues dans la partie annexe IX du décret du 27 juillet 2004.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe IX > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d’entrée en vigueur

Résumé Le décret prend effet immédiatement après sa publication, excepté certaines parties qui débutent le 1ᵉʳ janvier 2026.
Mots-clés : Droit administratif Décret Date

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 2° de l'article 2 et des 1° à 10° de l'article 4 et de l'article 6 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozieres

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozieres