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Arrêté du 18 août 2025

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du contrôle technique des véhicules

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du contrôle technique des véhicules, notamment en exigeant un renouvellement annuel de l'attestation de vérification du système de limitation de vitesse.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Modification de l’arrêté du 27 juillet 2004

Résumé. Cet arrêté remplace le texte original en appliquant les règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) à 6 (Renouvellement annuel de l'attestation de vérification du limiteur de vitesse) du présent arrêté.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 18
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V → Version 11
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe V
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Renouvellement annuel de l'attestation de vérification du limiteur de vitesse

Résumé. L'attestation de vérification du système de limitation de vitesse d'un véhicule doit être renouvelée chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IX → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Calendrier d’entrée en vigueur

Résumé. Le décret prend effet immédiatement après sa publication, excepté certaines parties qui débutent le 1ᵉʳ janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 2° de l'article 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) et des 1° à 10° de l'article 4 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet) et de l'article 6 (Renouvellement annuel de l'attestation de vérification du limiteur de vitesse) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozieres

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozieres

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

Arrêté du 18 août 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8