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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I → Version 16Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I → Version 16
-Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I, Art. Annexe I