Arrêté du 18 août 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) à 6 (Renouvellement annuel de l'attestation de vérification du limiteur de vitesse) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 août 2025

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Modification de l’arrêté du 27 juillet 2004

Résumé. Cet arrêté remplace le texte original en appliquant les règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) à 6 (Renouvellement annuel de l'attestation de vérification du limiteur de vitesse) du présent arrêté.

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Source : Légifrance