En vigueur depuis le 21 août 2025
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Calendrier d’entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 2° de l'article 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) et des 1° à 10° de l'article 4 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet) et de l'article 6 (Renouvellement annuel de l'attestation de vérification du limiteur de vitesse) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.