JORF n°0192 du 20 août 2025

Article 3

Article 3

Au point A de l'annexe III, après l'alinéa :

«-une cale de 6 cm de côté permettant le contrôle des dispositifs anti-pincement des portes des véhicules de transport en commun de personnes ; »,
«-est ajouté l'alinéa suivant :
«-un outil spécifique permettant la dépose du chronotachygraphe pour la vérification du marquage “ EX ” des véhicules TMD ; ».


Historique des versions

Version 1

Au point A de l'annexe III, après l'alinéa :

«-une cale de 6 cm de côté permettant le contrôle des dispositifs anti-pincement des portes des véhicules de transport en commun de personnes ; »,

«-est ajouté l'alinéa suivant :

«-un outil spécifique permettant la dépose du chronotachygraphe pour la vérification du marquage “ EX ” des véhicules TMD ; ».