Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement annuel de l'attestation de vérification du limiteur de vitesse
Résumé. L'attestation de vérification du système de limitation de vitesse d'un véhicule doit être renouvelée chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IX → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IX